Lors de son discours de clôture ce vendredi 24 décembre, de la session ordinaire, le président de l’Assemblée nationale se dit “satisfait” du travail législatif abattu au niveau de la chambre basse du parlement.
Selon lui, le plus grand événement politique aura été le processus électoral et surtout l’entérinement de nouveaux membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Au bilan de cette session essentiellement budgétaire, Christophe Mboso a épinglé, entre autres, cinquante-quatre (54) initiatives législatives dont seize (16) projet de lois et trente-neuf (39) propositions de lois, vingt (20) ont été examinées en plénières et envoyées en commissions, dix-sept (17) adoptées, six (6) en attente d’adoption en première lecture et quatorze (14) en cours d’examen ou d’analyse approfondie, en application de l’article 248 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En effet, toutes les questions écrites jugées recevables ont été transmises aux membres du Gouvernement concernés par le sujet et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs, rapporte le speaker de la chambre basse du parlement.
En ce qui concerne les questions orales avec ou sans débat, la crainte exercée par le dépôt tardif des documents annexes du projet de loi de finances de l’exercice 2022, du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 et du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2020 n’a pas permis de les aligner toutes.
Néanmoins, quelques questions orales avec débat ont été programmées au cours de cette session, entre autres, celles adressées au VPM de l’Intérieur au sujet de la situation qui prévaut dans la province du Sankuru ; au Ministre de l’EPST au sujet de l’amélioration des conditions sociales des enseignants ; et au Ministre de l’ESU au sujet de la mesure fixant à 70% requis pour l’admission en faculté de médecine.
Cette session aurait dû se clôturer le 15 décembre, elle a été retardée en application de l’article 144, alinéa 3 de la Constitution en vue de permettre au Gouvernement de faire face aux mesures dictées par l’état de siège proclamé et dont la prorogation a été autorisée douze (12) fois et la nécessité pour les deux (2) chambres du Parlement d’adopter la loi de finances, pour l’exercice 2022, et pour l’Assemblée nationale de parachever le processus d’entérinement des membres de la CENI.
Hervé Landry Ngoyi