Dans une correspondance datée du 10 juin adressée au président de l’assemblée provinciale de l’Ituri, la commission « Économie et Finances » juge illégale la mise en place d’une brigade spécialisée au sein de la régie provinciale chargée de percevoir les droits de péage en lieu et place du Fonds National d’Entretien Routier.
» (…) il sied de noter que l’érection d’une brigade de péage sur toutes les routes nationales (…) en lieu et place du FONER viole l’article 202 point 21 de la Constitution (…) et l’article 1er de l’ordonnance-loi N• 18/004 du 13 mars 2018 fixant les nomenclatures des impôts, droits, taxes et redevances de la province (…) », lit-on dans ce document.
Ainsi, la commission ECOFIN de l’organe délibérant demande au président de cette institution de bloquer l’accès au compte bancaire qui reçoit les sommes perçues et au gouvernement provincial de suspendre ce péage.
« Nous vous demandons (…) de prendre les dispositions pour que soient gelées toutes les dépenses sur le compte ouvert pour recevoir les recettes de ce péage illicite (…) et cela jusqu’à ce que l’autorité budgétaire décide de dépenses à engager sur ces recettes. Aussi de demander au gouvernement provincial de suspendre ce péage jusqu’au jour où le FONER va décider de reprendre ses activités », écrit le président de cette commission.
Réagissant à cette correspondance, un cadre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, félicite les députés membres de cette commission.
Héritier Ngoma, qui avait adressé, le 6 juillet, une lettre aux autorités judiciaires du pays dans laquelle il dénonçait la perception des droits de péage par la province, appelle les forces vives à ne pas se taire.
« Nous félicitons la commission ECOFIN de nous avoir rejoint dans la démarche de faire respecter les lois de la République comme nous l’avions fait dans notre lettre adressée il y a peu au Procureur général près la cour de cassation (…). En outre, nous appelons aussi la société civile à ne pas garder silence car les deniers publics sont en train d’être partagés entre quelques individus au détriment de la population », déclare le président de la commission électorale permanente du parti présidentiel dans un entretien avec ACTU7.CD.
Depuis début juillet, une polémique s’est installée entre le gouvernement provincial et la Direction provinciale du FONER au sujet de la reprise des activités par le FONER, accusé par les autorités provinciales de n’avoir réhabilité aucune route sur l’étendue de la province.
Andy Kambale Matuku, à Mambasa