Réagissant sur l’interprétation faite par Jean-Claude Katende, Vice-président de l’éveil Patriotique, à ACTU7.CD, concernant la poursuite de Joseph Kabila, sur « des crimes contre la paix et la sécurité humaine » conformément à l’article 9 de la loi portant statut d’un ancien Président élu en RDC, Ferdinand Kambere contredit et déclare « qu’il n’y a pas de brèche possible qui consacre la poursuite judiciaire contre le Président honoraire ».
Pour le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), les crimes repris dans l’article 9 de cette loi sont ceux de nature à menacer la paix et la sécurité humaine dans le pays avec un impact dans la sous-région.
« Lorsque vous lisez l’article 9 de cette loi, vous comprendrez qu’il s’agit des crimes graves contre la paix, surtout ceux qui exposent toute l’humanité et mettent la région en danger. Il ne faut pas que ça soit un seul fait cristallisé dans un coin du territoire ou sur un individu pour lequel vous allez réclamer la poursuite contre un ancien président élu », rétorque Ferdinand Kambere lors d’une interview à ACTU7.CD.
Pour ce Juriste, comme l’article 9 parle de la priorité des juridictions nationales sur la justice internationale, « les faits supposés graves » doivent dans tous les 2 cas répondre à 3 critères : la base légale, la recevabilité et l’intérêt de la justice.
« Ce qui est repris dans la dénonciation de l’éveil Patriotique ne peut être destiné qu’à la poubelle. Les 10 faits qu’ils soulevent sont déjà connus par les juridictions nationales qui en ont ouvert des enquêtes. Il est difficile à les lier à la personne de Joseph Kabila. S’il y a eu un acte mal donné ou que le policier avait utilisé une force non proportionnelle pour rétablir l’ordre, il y a son commandant qui doit en répondre. Il ne faut donc pas tout lier à Joseph Kabila », a-t-il précisé.
Ce cadre du FCC « voit la manipulation dans la dénonciation déposée par le camp Mukuna et affirme que ni les juridictions nationales, moins encore la justice internationale prendrait en compte une plainte contre des faits dont les vrais auteurs ont été jugés et condamnés conformément aux enquêtes.
Josué Mfutila