La Cour Constitutionnelle dit qu’il ne lui revient pas de statuer sur la « Constitution de l’arrestation et détention » et lâche dans la foulée que la fonction de Directeur de cabinet du Chef de l’Etat « n’est pas une fonction politique ».
Dans leur saisine, les avocats de Vital Kamerhe ont déposé une exception d’inconstitutionnalité à la Cour Constitutionnelle par rapport au dossier du procès de leur client, accusé de détournement des fonds alloués pour les maisons préfabriquées.
Le deuxième arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle mercredi 17 juin porte sur la saisine du président de l’assemblée provinciale du Sud – Kivu, Balumana Zacharie, sur l’interprétation des articles 16 alinéas 5, 17 etc. La Cour indique qu’il n’est pas question de supprimer les « travaux forcés » dans le code pénal.
Rachidi Mabandu