La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe renvoie la cause sous R/15511 restée pendante au Tribunal de Grande instance Kinshasa/Kalamu opposant Pascal Mukuna à Mamie Tshibola au Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe. La Cour, siégeant en matière de renvoi de juridiction dit avoir reçu la requête mue par le demandeur et la dit fondée. Il met les frais d’instance à charge de la défenderesse, Mamie Tshibola.
La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe s’est prononcée à son audience publique du 30 juillet à laquelle ont siégé les magistrats Emmanuelle Tombo (président de la chambre), Amadi Moningo et Kambaja Kabeya (conseillers). Au cours de cette séance, les participants ont bénéficié du concours du Ministère public représenté par M. Mulingo Kabange et l’assistance de Mme Kamwanya (greffière du siège).
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu, rappelle-t-on, s’est dessaisi de l’affaire opposant Mamie Tshibola à l’évêque Pascal Mukuna de l’assemblée chrétienne de Kinshasa (ACK) pour viol, menace et détention illégale d’une arme. Ce, malgré que le fait que l’affaire ait été prise en délibéré depuis le 17 juin dernier.
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Kalamu avait décidé de réouvrir les débats le vendredi 3 juillet 2020 à la suite d’une décision « injustifiable » du juge Kibonge, président du Tribunal de Grande Instance de Kalamu. Alors que le tribunal s’apprêtait à rendre son verdict dans ledit procès, le juge s’est rendu coupable de deux actes illégaux. Notamment en écartant deux autres juges membres de la composition et avoir fait signer le jugement avant-dire droit à deux juges non membres de la composition.
Rachidi Mabandu