Contrefaçons, vols d’appareils mobiles, qualité exécrable des services, la République Démocratique du Congo (RDC) prend enfin la mesure de ces phénomènes de communication en constante augmentation depuis plusieurs années. L’utilisation d’appareils mobiles contrefaits constituant un danger réel pour la santé des Congolais, il était impératif pour l’Etat de mettre fin à ce fléau souvent accompagné d’actes de violence. Le marché parallèle de la contrefaçon et le vol des téléphones mobiles sont devenus des phénomènes mondiaux aux conséquences sécuritaires, sanitaires, économiques et sociales graves.
La lutte contre ceux-ci est plus que jamais d’actualité à travers le monde. Le gouvernement de la RDC, qui n’est pas épargné, a décidé de mettre en place un registre national de certification des terminaux mobiles présenté sous l’acronyme RAM (Registre des Appareils Mobiles). La directive RoHS, officiellement adoptée en juillet 2006 par l’Union Européenne, mais non respectée par les téléphones contrefaits, vise à protéger les utilisateurs ainsi que l’environnement des substances chimiques dangereuses trouvées dans les produits électroniques et électriques. En effet, retrouvé dans ces téléphones, le plomb, à fortes doses, peut conduire à des effets sur la pression artérielle et la fonction rénale chez l’adulte ou à des effets digestifs chez l’adulte et chez l’enfant. En outre, un chargeur de contrefaçon peut provoquer des incendies et des chocs électriques.
« Nous sommes heureux de mettre en place le RAM RDC ». Le RAM RDC regroupe l’ensemble des numéros IMEI des appareils mobiles connectés sur les réseaux de téléphonie mobile congolais. Le numéro IMEI, composé de 15 ou 16 chiffres, constitue le numéro d’identité internationale d’un appareil mobile. Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba ne pouvait si bien dire. En mettant en avant-plan la lutte contre le vol des équipements mobiles, la protection des utilisateurs, l’amélioration du réseau, l’identification des terminaux et la lutte contre la fraude fiscale, le Gouvernement a exécuté sa pensée en adoptant l’arrêté ministériel portant mise en place d’un Registre des appareils mobiles en République Démocratique du Congo.
Cet arrêté fait suite au Décret n°20/005 de Son Excellence Monsieur Sylvestre Ilunga, Premier ministre, Chef du Gouvernement, du 09 mars 2020 modifiant et complétant le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPTC), en charge de la mise en place et de la tenue du Registre des appareils mobiles en RDC.
Présent dans de nombreux pays à travers le monde, y compris en Afrique, et recommandé par l’Union internationale des Télécommunications ( UIT), le Registre des Appareils Mobiles (RAM) s’inscrit dans la concrétisation de la vision du Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en ce qui concerne le secteur du Numérique, vision qui a été développée dans le Plan National du Numérique de la RDC et qui entre autres objectifs l’assainissement du secteur des NTIC.
Lutter contre la contrefaçon et le vol
Dorénavant, chaque appareil mobile sera enregistré dans le Registre des Appareils Mobiles (RAM) moyennant le paiement en six échéances d’un droit d’enregistrement IMEI annuel auprès de l’opérateur de télécommunications concerné, pour rémunération des prestations de l’ARPTC.
La mise en place du RAM constitue une avancée significative dans l’organisation du secteur des télécommunications et la disponibilité des services de télécommunications fiables et accessibles pour tous les Congolais. Elle ouvre la voie à d’autres projets destinés à la digitalisation des services publics en RDC, notamment dans le secteur de la santé et de l’éducation. Le Registre reconnaîtra les appareils contrefaits et non-conformes, et bloquera leur accès au réseau. La déconnexion de ces appareils profitera à tous les utilisateurs, via une amélioration sensible de la qualité des réseaux. Il existe en effet plusieurs types d’appareils contrefaits avec des IMEI non-conformes, c’est-à-dire n’existant pas, n’ayant pas été alloués par le GSMA ou n’ayant pas un format conforme aux standards. A cela il faut ajouter les appareils dont l’IMEI est dupliqué en copies, car nombres d’appareils reprennent des éléments de propriété intellectuelle d’un fabriquant sans son autorisation. Il existe des appareils déclarés comme volés et qui se retrouvent en utilisation souvent dans un autre pays.
Conformité des appareils mobiles
Le RAM vérifiera la conformité des appareils mobiles aux normes définies par le GSMA et l’UIT sur la base du numéro d’IMEI, bloquera l’accès au réseau, dans un délai de deux ans maximum, à tout appareil mobile contrefait, bloquera sous condition l’accès au réseau à tout appareil mobile volé ou perdu.
Le RAM apporte ainsi une réponse efficace à cette problématique. Les victimes de vol d’appareils mobiles pourront solliciter le blocage de leur appareil mobile volé. En plus de protéger l’intégrité des données stockées sur l’appareil et empêcher toute utilisation ultérieure, un tel dispositif comporte un effet dissuasif à l’égard des voleurs potentiels.
En RDC, le RAM sera officiellement lancé le 24 septembre 2020 à l’issue d’une longue période de grâce afin de permettre aux utilisateurs de se conformer à cette nouvelle règle.
Une campagne d’information et d’explication sera réalisée avant son lancement officiel via les canaux officiels. Les appareils achetés après le lancement de l’opération ne fonctionneront que durant une année. Ils devront dans l’entretemps se faire identifier. Ce progrès inédit dans le secteur de la téléphonie mobile démontre à suffisance que la RDC est engagée dans l’assainissement du secteur des télécommunications dans le souci de la protection des utilisateurs congolais et du respect des normes internationales.
CP