Des millions de dollars américains ont échappé au Trésor public pendant la période de septembre 2019 à ce jour du fait du ministre des Finances. Des documents fiables en provenance du ministère des finances tombés dans à rédaction d’ACTU7.CD font état des exonérations, allégements fiscaux et compensations faits en violation des lois en vigueur en RDC.
Le rapport préliminaire des enquêtes menées par les inspecteurs des finances, renseigne que certaines exonérations ont été réalisées à hauteur des millions de dollars américains. Tel est le cas de celle faite en faveur de la société Palmco Sarl (497.633.250 USD), l’exonération accordée d’une valeur de 934.241.775, 75 USD attribuée à la société Nyumba Ya Akiba SA et bénéficié par certaines entreprises dont on peut résumer la valeur qui est estimée à 180.853.178, 342 francs congolais.
Des documents fuités et portant la signature du ministre des Finances font état d’au moins 600 exonérations effectuées entre septembre 2019 à ce jour dont la plupart dune manière illégale. A en croire un document répertoriant la liste de ces importateurs ayant bénéficié des exonérations dans le cadre du partenariat sur les chaînes de valeur datant du 28 mars 2020, José Sele Yalaghuli, 115 sociétés sont concernées.
Plusieurs déclarations faites par les sociétés en question et autorisées illégalement par le ministre des Finances ont fait perdre à la RDC un manque à gagner de l’ordre de 497.633.250, 00 USD. Parmi les sociétés bénéficiaires, figurent Plantations et huileries du Congo (80 exonérations), Compagnie des margarines, savons (183 exonérations), Cimenterie de Lukala (146 exonérations), Société de textiles de Kisonga (36 exonérations)…
Des chiffres vertigineux échappant au Trésor public qui ne laissent pas le chef de l’État indifférent. Félix Tshisekedi instruit au ministre des Finances Sele Yalaghuli de rapporter toutes les exonérations et compensations « illégales » qu’il a signées. Une demande du chef de l’État faite, le vendredi 4 septembre, au cours du conseil des ministres et motivée par les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières.
Félix Tshisekedi a ainsi porté à la connaissance des ministres que « les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’IFG révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur ».
Aussi, fait savoir le compte-rendu, à l’initiative du Président de la République, « le conseil des ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, les exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale ».
Ci-dessous les documents
Rachidi Mabandu