RDC : Bernard Takaishe s’apprête à proposer au chef de l’État des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés

RDC : Bernard Takaishe s’apprête à proposer au chef de l’État des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés

Le vice-ministre de la justice et garde des sceaux, Bernard Takaishe Ngumbi s’apprête à proposer au chef de l’État Félix Tshisekedi des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés dont les décisions judiciaires auront acquis l’autorité de la chose jugée à la date du 31 décembre 2020.

Dans une correspondance adressée au procureur général près la Cour de cassation et à l’auditeur général des FARDC, Bernard Takaishe fait savoir que ces mesures de grâce présidentielle s’ajouteront à celles de libération conditionnelle déjà envisagées par le ministre de la justice dans le but de désengorger les établissements pénitentiaires, actuellement confrontés à la surpopulation carcérale.


Ainsi, il a demandé au procureur général près la Cour de cassation et à l’auditeur général des FARDC d’instruire les offices des parquets civils et militaires « à apprêter et lui transmettre sous votre couvert au plus tard le 23 décembre 2020 les dossiers judiciaires et/ou pénitentiaires des personnes éligibles à la grâce présidentielle ainsi que les propositions de libération conditionnelle couvertes des avis ».

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Dostin Eugène Luange

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