RAM : Légalité, Gestion des Revenus, aspects sécuritaires et suppression, Augustin Kibassa tire les choses au clair devant les élus du peuple

 

 

Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba était de nouveau face aux députés nationaux ce mercredi 13 octobre 2021, pour apporter ses éléments de réponse aux multiples préoccupations soulevées par les élus du peuple, à la plénière du 29 septembre 2021, en rapport avec la question orale avec débat qui lui avait été adressée par le député national Misare Mugomberwa Claude, sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM).


Le Ministre Augustin Kibassa Maliba a centré sa réplique sur quatre points importants à savoir : la légalité du RAM, sa gestion au quotidien, les aspects sécuritaires ainsi que l’option de sa suppression.

Concernant la question de la légalité, le ministre Kibassa Maliba a commencé par lever l’équivoque sur l’appellation du Ram. A l’en croire, il ne s’agit pas d’une taxe mais plutôt du revenu des prestations de l’ARPTC.


Quant à son fondement juridique, le Registre des Appareils Mobiles, à la lumière des réponses du Ministre des PTNTIC, tire son fondement de la Loi-cadre numéro 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC et et de la Loi numéro 014/2002 de la même date portant création de l’ARPTC. « Ces deux textes de Loi ainsi que le Décret numéro 20/005 du 9 Mars 2020, modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC pris conformément à l’article 21 de Loi numéro 014/2002, du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC, constituent la base légale », a déclaré Augustin Kibassa Maliba qui précise par ailleurs que le RAM est donc une rémunération des prestations de l’ARPTC qui a reçu mandat de certifier tous les appareils mobiles.

Abordant la question relative à la Gestion des Revenus du RAM, le ministre Kibassa Maliba était clair.

« Je dois encore une fois de plus affirmer du haut de cette tribune main sur le cœur, que le ministre des PTNTIC n’est pas gestionnaire des revenus tirés du RAM », a dit Kibassa Maliba.

Pour lui, l’ARPTC est un service public doté d’une autonomie financière et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus. « C’est sur base de la décision numéro 053/ARPTC/CLG/2016 du 22 juillet 2016 du collège de l’ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d’un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI que le gouvernement avait décidé de l’implémentation du projet RAM », a renseigné le Patron des PTNTIC, qui ajoute par ailleurs que son ministère ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion de l’ARPTC.

Abordant le volet sécuritaire du RAM, le Patron des PTNTIC a renseigné que le RAM offre des solutions qui, en collaboration avec les services de sécurité, pourront lutter contre le kidnapping et autres méfaits par la Géolocalisation des appareils mobiles.

Concernant enfin la suppression du RAM tel que tout le monde le souhaite, Augustin Kibassa Maliba n’est pas allé par quatre chemins pour révéler que cela relève de la compétence du Gouvernement de la République selon le principe de parallélisme de forme et des compétences.

« A propos de l’option de la suppression du RAM, j’informe l’auguste assemblée et particulièrement l’honorable Misare Mugomberwa Claude que je me suis senti personnellement interpellé par la pertinence des interventions des honorables députés. C’est pourquoi, en vertu du parallélisme de forme et des compétences, je me suis fait le devoir de saisir officiellement le gouvernement, compte tenu du fait que la question de la mise en œuvre du RAM a été discutée et décidée en conseil des ministres. Soyez rassurés que le gouvernement mettra tout en œuvre pour apporter des solutions idoines aux cris de détresse des compatriotes exprimés à travers ses représentants légitimes que vous êtes », a souligné Augustin Kibassa Maliba.

Il faut souligner enfin que le ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba s’est dit favorable à l’idée de mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire pour tirer au clair la gestion des fonds du RAM ainsi que l’a souhaité l’auteur de la question orale avec débat.

Cellule de Presse PTNTIC

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