La Direction Générale des Recettes du Kasaï (DGRKAS) a, dans un communiqué de service dont une copie est parvenue à ACTU7.CD, annoncé le déclenchement à partir du 17 novembre prochain, d’un recouvrement forcé pour les contribuables insolvables.
« La DGRKAS procédera au contrôle et au recouvrement forcé de l’impôt foncier et l’impôt sur les revenus locatifs de la période allant de 2019 à 2021, à partir du 17 novembre 2021. À cet effet, elle invite toutes les personnes physiques et morales locataires, propriétaires des immeubles et bâtiments situés dans la province du Kasaï, concernées par le paiement de l’impôt foncier et de l’impôt sur les revenus locatifs, à régulariser leurs obligations fiscales dans un délai franc de huit (8) jours », peut-on lire dans un communiqué.
Son Directeur général Jean Kalvin Minga certifie qu’à défaut de la régularisation dans le délai susmentionné, « son auteur sera exposé, non seulement à l’application des pénalités d’assiettes et de recouvrement, mais aussi au scellage des bâtiments ou des immeubles concernés et ce, dans le but de faire rentrer la province dans ses droits ».
Pour lui d’ajouter : « Toute modification portant sur les informations du contribuable et ayant un impact sur l’imposition fait l’objet de déclaration à la DGRKAS dans les 30 jours de la survenance de l’évènement ayant causé la modification. Il en est de même pour le contribuable d’impôt foncier qui est tenu de souscrire sa déclaration au plus tard le 1er février de chaque année, ainsi que pour le contribuable à l’impôt sur les revenus locatifs qui doit souscrire à la déclaration des revenus locatifs au plus tard le 10 ème jour du mois qui suit celui de leur réalisation ».
Depuis l’avènement de Jean Kalvin Minga à la tête de cette régie financière, plusieurs types de recouvrement forcé se font sentir.
Diaris Kindalo, à Tshikapa