Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde retourne ce jeudi à l’Assemblée Nationale ce jeudi 18 novembre 2021. Le chef du gouvernement va répondre aux préoccupations soulevées par les élus nationaux sur le projet de loi de finances exercice 2022.
La plénière de ce jour est consécutive à celle de lundi 15 novembre à l’issue de laquelle Sama Lukonde a demandé 48 heures pour rencontrer les préoccupations des députés nationaux.
Ce projet de loi de finances exercice 2022 est estimé à 20,107 milliards FC, soit USD 10 milliards. Avec 20,107 milliards de FC de prévisions, en équilibre en dépenses et en recettes, l’amélioration des conditions de vie des militaires et fonctionnaires de l’Etat, le rétablissement de la paix dans la partie orientale du pays, le recensement général de la population et le financement des élections, la gratuité de l’enseignement, la construction des infrastructures routières, ferroviaires et autres bâtiments publics, une croissance annoncée à 3,6%… figurent parmi les priorités de la première loi des finances sous l’ère Union sacrée de la nation, présentée par le Premier Ministre accompagné de l’ensemble de l’équipe gouvernementale.
Au nombre de ces attentes figurent, notamment, la pacification du pays, la restauration de l’autorité de l’Etat, la sécurité des biens et des personnes, les réformes politiques et institutionnelles, le recensement et l’identification de la population et l’organisation des élections générales dans le délai constitutionnel, la consolidation de la gratuité de l’enseignement, la diversification de l’économie assurant la revanche du sol sur le sous-sol, notamment à travers une nouvelle politique agricole, la numérisation de l’économie laquelle doit progressivement toucher tous les secteurs de la vie nationale ainsi que l’industrialisation du pays.
Sama Lukonde entrevoit une croissance économique évaluée à 3,6% en 2022, alors que le taux de change sera plafonné à 2 130, 07 Fc pour 1$ ; d’où, le PIB réel projeté à 12 845,95 milliards de FC et le PIB nominal estimé à 119 540 ,82 milliards de FC pour une pression fiscale 11,2%.
Ainsi, ce projet de loi contient un budget présenté en équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 20. 730,1 milliards de FC. Ceci représente un taux d’accroissement de 41,8% par rapport au budget de l’exercice 2021.
Les trois formes sous lesquelles se déclinent ces agrégats sont, notamment, Budget général 19 070,3 milliards de FC, Budget annexe 409,9 milliards de FC, Comptes spéciaux 1 249,8 milliards de FC, a déclaré Sama Lukonde.
Ce projet s’appuie essentiellement sur les recettes des douanes et accises (notamment l’imposition des articles et ouvrages en matière plastique, conformément à la loi en vigueur), l’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d’exploitation ne devant plus bénéficier des droits préférentiels, l’assainissement des opérations de dédouanement, la mise en œuvre effective dans la code minier, la convention… portant sur le monitoring et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises, la poursuite de l’information des bureaux de la douane, l’implication du gouvernement pour la perception de l’IPR auprès des agents de l’Etat.
Les recettes du budget annexe, quant à elles, se chiffrent à 409,9 milliards FC contre 362,8 milliards de FC en 2021, soit un taux d’accroissement de 13%.
Elles renferment les actes générateurs, les opérations des établissements publics et d’enseignement supérieur et universitaire ainsi que les hôpitaux généraux de référence.
Les recettes des comptes spéciaux, évaluées à 1249,8 milliards de FC contre 702,6 milliards de FC en 2021, soit un taux d’accroissement de 77,9%, se rapportent aux opérations de comptes d’affectation spéciale.
Autres points importants de ce projet de la loi des finances exercice 2022 sont notamment le recrutement et la mise à la retraite au sein de l’Administration publique, de l’armée, de la police ainsi que de la consolidation de la gratuité de l’enseignement primaire.
En vue d’améliorer les conditions sociales des agents et fonctionnaires de l’Etat, le gouvernement tient à asseoir la rationalisation des rémunérations, a conclu le Premier ministre Sama Lukonde
En réaction à cette présentation de ce projet de loi, 108 demandes de parole ont été enregistrées afin d’exiger des améliorations et les débats se sont poursuivis jusque tard dans la nuit. La plupart des intervenants tant de la majorité que ceux de l’opposition ont demandé une juste répartition entre différentes priorité de l’Etat, l’amélioration de l’enveloppe allouée à la sécurité pour permettre des résultats escomptés sur les différents champs des opérations militaires pour la défense de l’intégrité territoriale, la réduction du train de vie des institutions (qui a elles seules consomment plus de 20% alors que 3% seulement sont réservés à la sécurité et défense), des réponses fortes et ambitieuses aux autres défis sociaux, des efforts supplémentaires pour doter le pays comme la RDC à son réel potentiel d’un budget conséquent, l’appel du pied à une attention soutenue en faveur des secteurs porteurs de croissance comme les mines ; l’agriculture, le tourisme et l’environnement.
Josué Mfutila