Ayant participé à la table ronde organisée par la présidence de la République, du 13 au 14 avril dernier, la société civile dans sa diversité s’est acquittée de l’obligation de restituer aux autres membres et aux professionnels des médias les tenants et aboutissants de cet accord signé avec l’opérateur économique israélien Dan Gertler, le mardi 3 mai à Kinshasa.
Contre « les mauvaises langues qui prédisent les mauvaises choses », la société civile a estimé que « cet accord aura une implication effective, qui permettra à la population congolaise de récupérer ses droits », d’autant plus que, a-t-elle expliqué, qu’il s’agit « d’un protocole d’accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non un contrat de cession, d’exploitation ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers ».
Appréciant et encourageant l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur cet accord, ces représentants de la société civile ont félicité le Président de la République Félix Tshisekedi « d’avoir reconnu que les sanctions américaines et les actions des Organisations de la Société Civile (OSC) ont constitué le ferment de sa démarche ».
Lors de cet exercice, ils ont fait savoir que l’accord signé entre le Gouvernement congolais et le Groupe Ventora porte essentiellement sur :
– La récupération des actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières, dont Kamoto Copper Company (KCC), Metalkol et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui favorisent lesdits actifs ;
– La détermination de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains ;
– L’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés, évalués à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards USD pour les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions USD pour les permis de fer de Iron Lointain et Sanzeta USD, mais aussi 500 millions pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe va effectuer en faveur de la Gecamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la RDC ;
– L’assistance de la RDC à Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligation des résultats, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du Gouvernement américain.
Pour ce faire, ils ont recommandé au Président de la République Félix Tshisekedi « la poursuite de ce processus de récupération de tous les actifs auprès des autres projets miniers, pétroliers et forestiers jugés déséquilibrés dont ceux cités dans le rapport du groupe d’experts de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), l’élaboration des termes de référence clairs sur la continuation et le déroulement du processus de relecture et/ou de rééquilibrage des contrats, avant de recourir à l’action en justice, mais aussi l’examen minutieux des cas soupçonnés ».
Au Gouvernement, les acteurs et organisations de la société civile ont exigé « la remise au Ministère des Mines des actifs récupérés du Groupe Ventora via le Cadastre minier, et au Ministère des Hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi. Cela, sans oublier le respect des lois sur la procédures des marchés publiques et sur les Partenaires Publics-Privés(PPP). Mais également la mise en place d’un comité de suivi inclusif et pluriel, chargé, notamment de l’exécution de l’accord signé, la mise en place effective du partenariat entre la société civile et la Présidence et d’assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du secteur des ressources naturelles ».
La République Démocratique du Congo a signé, jeudi 24 février, un accord à l’amiable avec l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, patron du groupe Ventora development mettant ainsi fin au contentieux judiciaire qui les opposait depuis de nombreuses années. À en croire l’Exécutif de la RDC, cet arrangement devrait lui permettre de récupérer les blocs et actifs concernés, évalués à près de trois milliards USD.
José Muyaya