Seuls 910 partis politiques politiques peuvent compétir aux élections de décembre 2023. Peter Kazadi, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a transmis le week-end dernier la liste de ces partis politiques au Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mais sans prendre en compte le parti politique Alliance pour le Changement (A.Ch) du Député national Jean-Marc Kabund-a-Kabund créé en avril 2022.
Pour le collège des fondateurs de ce parti de l’opposition, il ne s’agit rien d’autre que du refus du Ministère de l’Intérieur de lui délivrer un arrêté portant enregistrement en plus de sa non prise en compte dans la liste des formations politiques récemment transmises à la CENI pour les élections de décembre 2023.
L’organe fondateur du parti politique cher à Jean-Marc Kabund-a-Kabund invite le Journal Officiel à rendre effective la publication de ses S
statuts « conformément à l’article 16 alinéa 2 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques afin de parfaire son existence légale ».
« (…) Notre parti politique Alliance pour le Changement a été enregistré au Secrétariat général du Ministère des Affaires Intérieures en date du 27 juin 2022. Il nous revient de constater l’obsolescence de l’article 14 de la loi sus évoquée qui consacre une obligation au Ministère en charge des Affaires intérieures de délivrer l’arrêté portant enregistrement d’un parti politique dans le délai de 30 jours qui suivent le dépôt des statuts », a-t-il écrit dans une lettre adressée au Directeur général du Journal officiel et dont la copie est transmise à ACTU7.CD.
Au cours d’une réunion tenue dimanche 25 juin dernier à Kinshasa, le collège des fondateurs attire aussi l’attention du DG du Journal officiel sur les manœuvres au niveau du secrétariat général du ministère de l’intérieur qui tarde à délivrer l’arrêté formalisant son enregistrement comme parti politique, avant de demander à Peter Kazadi et Denis Kadima « la mise en œuvre de l’effectivité de la publication des Statuts au journal officiel, conformément à la loi ».
« Au regard de la disposition sus évoquée à son alinéa 3, le parti politique Alliance pour le changement est considéré comme étant enregistré d’autant plus que l’arrêté tant attendu ne nous est pas délivré jusqu’à ce jour, ainsi le récépissé du dépôt tient lieu d’enregistrement ».
Et de poursuivre : « (…) Nous vous soumettons cette pratique en vue de la mise en œuvre de l’effectivité de la publication de statuts de parti politique Alliance pour le Changement au journal officiel pour que personne ne puisse s’en douter l’existence et le Président de la CENI qui nous lit en copie sache la détermination de notre parti politique aux échéances qui pointent à l’horizon ».
Alliance pour le Changement s’appuie sur l’article 16 alinéa 2 de la loi n°04/022 du 15 mars 2004 qui dispose que « lorsque l’enregistrement est obtenu par voie de récépissé ou par preuve du dépôt au greffe, les statuts sont publiés au Journal officiel à la diligence des fondateurs du parti, sans frais quelconque ».
Josué Mfutila