RDC : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant aménagement du territoire

 

Présenté et défendu depuis octobre 2021 par le Ministre d’État de l’Aménagement du territoire Guy Loando, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire a été adopté mardi 3 octobre 2023, à l’Assemblée nationale.

Selon l’initiateur, ce projet réglera, en amont, les conflits dans la gestion des titres.

« Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a pas la maîtrise de la gestion de son territoire faute d’une vision prospective traduite dans la politique nationale d’aménagement du territoire. La vision du territoire est nécessaire pour l’aboutissement des objectifs et des ambitions de développement social et économique durable et résilient respectueux de l’environnement et de la biodiversité », a martelé le Ministre d’État.


Ce projet de loi a été déclaré recevable avant d’être envoyé à la commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC), pour un examen approfondi.

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Au cours de la plénière consacrée d’une part, à l’adoption dudit projet, une altercation avait éclaté entre les élus nationaux, au sujet de son caractère constitutionnel.

Pour mettre fin à toutes ces allégations, l’affaire a été tranchée par la Cour Constitutionnelle qui, dans son verdict sur l’affaire, a confirmé que le texte de Loando est conforme à l’article 203, alinéa 16 de la constitution.

C’est dans cette vision que la plénière du mardi 3 octobre, a examiné minutieusement ce texte, article par article, pour se rassurer de son caractère constitutionnel.

Sur 287 députés présents, 285 ont voté pour ce projet de loi, 2 autres ont voté contre et personne ne s’est abstenu.

Ce texte de Loando est porteur de diverses innovations, parmi lesquelles : la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire ; l’introduction dans un cadre légal, de concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spacial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre ; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeure, à l’exemple du schéma national de l’aménagement du territoire, les plans provinciaux et locaux d’aménagement du territoire, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage et le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire.

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Jacob Séraphin Nikita

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