Le Parlement de la République démocratique du Congo informe qu’une proposition de loi organique portant sur l’organisation du référendum a été transmise, ce jeudi, à l’Assemblée nationale de la RDC pour examen et adoption. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif légal encadrant les mécanismes démocratiques du pays.
Portée par le député national Tony Mwaba, cette proposition vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum. Elle ambitionne de doter la RDC d’un cadre clair et structuré, définissant les règles, les procédures et les conditions de tenue d’un référendum conformément aux exigences constitutionnelles.
Ce texte prévoit notamment de préciser les modalités d’organisation, de déroulement et de validation des consultations référendaires, afin de garantir leur transparence, leur crédibilité et leur conformité aux principes démocratiques. Son examen par les élus nationaux constituera une étape importante dans la consolidation de l’État de droit et du processus démocratique.
À travers cette initiative, le Parlement réaffirme son rôle dans l’élaboration des lois et dans le renforcement des institutions, en veillant à doter le pays d’outils juridiques adaptés pour assurer une meilleure participation citoyenne et une gouvernance démocratique efficace.
Gracient Martin Mwangala