Au total, deux cents quatre-vingts (280) sur deux cents quatre-vingts-et-un (281) députés nationaux ont adopté le projet de loi portant huitième prorogation de l’état de siège décrété dans les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu, un seul député a voté contre, renseigne une dépêche de la chambre basse du parlement et dont une copie est parvenue à ACTU7.CD.
C’était au cours de la plénière de jeudi 16 septembre, qui portait également sur l’examen et l’adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021. Ainsi adopté, le projet de loi sera transmis au Sénat pour seconde lecture.
Dans son exposé, Mutombo Kiese Rose, Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux qui sollicitait pour la 8e fois la prorogation de cette mesure, a fait savoir que « l’état de siège proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 est à son 4e mois. Et au terme de cette période initiale de trente jours de la proclamation de cet état de siège ».
Et d’ajouter : « Le Parlement a autorisé sa prorogation pour des périodes successives de 15 jours, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo ».
Au nombre d’acquis de cet état de siège, Rose Mutombo a noté qu’à la date du 13 septembre, « en Ituri, 26 localités conquises des mains des groupes armés, 21 éléments de ces groupes rendus, 152 personnes libérées sur les 189 personnes kidnappées, 49 armes récupérées, de nombreux bastions et sanctuaires des forces ennemies démantelés.
Au Nord-Kivu, 37 localités conquises, 2.447 éléments se sont rendus aux forces loyalistes, 428 armes récupérées dont 178 lors des opérations militaires », rapporte ce document.
L’état de siège a été décrété par le Chef de l’État Félix Tshisekedi dans les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu sur ordonnance présidentielle du 3 mai 2021, pour mettre fin à l’insécurité causée par les différents groupes armés qui opèrent nuit et jour dans cette partie du pays.
José Muyaya