RDC-CNSS : L’appui financier au FNSCC est conforme à la législation!

Le comité de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) que dirige Agnès Mwad Nawej a répondu à l’appel du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, en remettant, Lundi 18 mai 2020, par l’entremise de la Ministre d’État à l’Emploi Travail et Prévoyance Sociale, un chèque d’un million de dollars américains au Fonds National de Solidarité contre la COVID-19 (FNSCC), à titre de contribution à cette caisse.

Cet appui financier apporté au FNSCC suscite des réactions à sens divers. Conformément à l’article 123 de la loi du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale, cette action ne viole en rien la législation en vigueur.

La loi en la matière fait même obligation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de participer à l’action sanitaire et sociale des assurés et de leurs ayant-droits en ces termes : « l’action sanitaire et sociale prévue à l’article 2 de la présente loi, consiste à l’amélioration de l’état sanitaire et social des assurés et de leurs ayant-droits » (énoncé des motifs article 123), avant que l’alinéa 3 n’apporte plus de lumière dans ce sens : « l’aide financière ou la participation à des institutions publiques ou privées agissant dans le domaine sanitaire et social et dont l’activité présente un intérêt pour les assurés et les bénéficiaires des prestations de sécurité sociale ».

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Par ailleurs, cet appui du comité Mwad au FNSCC intervient dans un contexte de paix sociale au sein de la CNSS qui n’aligne ni arriérés de salaires, ni retard dans le paiement des allocations des prestations de sécurité sociale aux assurés.

Dostin Eugène Luange

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