L’Assemblée Nationale a procédé jeudi 1er octobre 2020 à l’adoption de l’avant-projet du calendrier de matières qui feront objet de débat tout au long de la session ordinaire de septembre, réputée essentiellement budgétaire. C’était lors de sa plénière tant réclamée par des députés, tenue plus de deux semaines après l’ouverture de la session le 15 septembre dernier.
À l’issue de cette plénière présidée par Jeannine Mabunda, Présidente la chambre basse du parlement, les élus nationaux sont à présent fixés sur ce qui les attend comme travail à abattre durant les deux mois et demi qui reste à cette session ordinaire.
Outre la validation des pouvoirs des députés nouvellement admis à l’Assemblée Nationale, ce calendrier est constitué de nouvelles matières en grande partie budgétaires dont notamment, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2020, le projet de loi de finances de l’exercice 2021, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2019, lesquels doivent tous être déposés par le gouvernement.
Ce calendrier reprend aussi les matières faisant état des arriérés législatifs. Il s’agit entre autre de la proposition de loi organique portant abrogation de la loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral du Député National Delly Sesanga, la proposition de loi portant modification du fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de Christophe Lutundula, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État du Député National Maurice Tambwe.
Garry Sakata et Aubin Minaku ont aussi vu leurs propositions de lois être de nouveau alignées sur cet avant projet de calendrier, ce, malgré la résistance du CACH, de LAMUKA et d’autres forces vives du pays qui ont dénoncé à travers des manifestations publiques, « l’intention pour le FCC de prendre en otage de la justice ».
Ceci dit qu’au cours de la session de septembre, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 avril 2013 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature et la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1er août 2015 seront traitées à l’Assemblée Nationale.
À peine reprises ces matières suscitent déjà un tollé au sein de l’opinion. Sur son compte Twitter, Maître Jean-Claude Katende a invité le peuple congolais à la mobilisation, qualifiant de défi la remise de ces matières à l’ordre du jour.
« La remise des propositions de lois Minaku et Sakata sur le calendrier de l’Assemblée Nationale est un défi lancé au peuple congolais et à ceux qui ne veulent pas d’une contrôlée par le FCC. Mobilisons-nous », a t-il écrit.
De leur côté, Aubin Minaku et Garry Sakata avaient affirmé que dès lors une matière parlementaire est adoptée par la plénière et envoyée à la commission pour étude approfondie, celle-ci n’appartient plus à ces initiateurs. Elle devient un produit de l’Assemblée Nationale. Une façon de se dédouaner du reste du processus qui va conduire à son aboutissement et sa mise en application, bien que controversés.
Toutefois, la Présidente de la chambre basse du parlement a précisé que ce calendrier reste ouvert à toute autre proposition d’amendement.
Josué Mfutila