Dossier juges Constitutionnels : « Aucune violation n’est remarquée dans la prestation de serment » « deputé Félicien Kalala)

 

Félicien Kalala, député provincial et professeur des universités en droit constitutionnel, a, après la prestation de serment des juges Constitutionnels, estimé « qu’il n’ya pas eu violation de la constitution comme certaines bouches le confirment, étant donné que tout s’est déroulé conformément à l’article 6 de la loi électorale.

« Cette matière n’est pas réglée par la constitution, mais plutôt par la loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle. La prestation du serment s’est déroulée conformément à l’article 6 de la loi électorale », a-t-il dit à la presse.

Il a fait savoir que « nulle part, la constitution exige la présence de deux présidents qui se sont absentés ce jour à la cérémonie au palais du peuple ».


« La loi ne prévoit pas la disposition pour exiger du président du sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale leurs présences », estime le professeur Felicien Kalala.

Et d’ajouter, « je me réserve de dire qu’il y’a crise institutionnelle, nous n’avons pas vu les deux institutions aller en guerre. Pour qu’il y ait crise, il faut que le sénat ou le parlement s’annoncent comme institutions et non comme individus ».

Il sied de rappeler que, les 3 juges nommés en juillet dernier par ordonnance du Président de la République ont prêté serment le mercredi 21 octobre 2020 devant le magistrat suprême, les députés nationaux et sénateurs au palais du peuple.

Diaris Kindalo

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