L’Autorité de Régulation de la sous Traitance dans le secteur privé (ARSP), a exprimé sa réelle volonté de mener des actions qui vont permettre aux sous traitants de la capitale mondiale du cobalt de jouir pleinement des avantages de la loi portant création des entreprises à capitaux congolais pour l’émergence de la classe moyenne et la création des entrepreneurs millionnaires congolais.
Dans une conférence organisée par le Club de Sous Traitants( CST) vendredi 5 novembre 2021 à Kolwezi, province du Lualaba, le Directeur provincial de l’ARSP Danny Kobongo a épinglé les opportunités ( avantages) que la loi 17/ 00, du 8 février 2018 offre aux entreprises sous traitantes.
Voici les opportunités que la offre, par exemple que les entreprises principales ne soient pas obligées de vous demander de pré – financer vos marchés. Si elles le font c’est une infraction et nous allons frapper ! En tout cas n’hésitez pas » a rassure Danny Kabongo.
À lui de renchérir, ce n’est pas un don, ils sont obligés de vous donner 30% à la signature du contrat, cet article de la loi est d’application, ils ont obligation dans le cas contraire nous allons sanctionner et s’ils ne vous donnent pas le bon de commande nous trouverons de quelle manière les contraindre enfin que ça puisse cesser ».
Par rapport au délai de paiement celui-ci affirme que la loi réduit l’échéance de paiement à 30 jours.
« (…) Si vous avez un contrat où s’est écrit on va payer dans 60 jours ou 45 jours, c’est déjà une infraction, réclamez c’est votre droit, ils doivent payer, ils doivent payer dans le délai retenu par la loi pas plus », a ajouté le Directeur de l’ARSP.
Pour résoudre le problème de financement, l’ARSP propose la solution.
« Et dans l’argent que l’ARSP prélève sur toutes vos factures (1.2%), 0,2% ira à la FOGEC (Fonds pour la garantie de l’entrepreneuriat au Congo). Ce dernier sera votre garant auprès des banques et nous allons recommander de sous traitants capable qui peuvent bien faire le travail et FOGEC va se porter garant pour que les banques vous financent avec ça nous aurions résolu tous les problèmes liés aux financements » a complété Danny Kabongo.
Mais encore dans le frais que prélevons sur vos factures poursuit-il, » il y aura des renforcements des capacités, nous allons organiser des ateliers des formations ici en province, nous inviterons également des firmes internationales et des congolaises pour vous former pour que vous puissiez avoir les compétences que les entreprises principales cherchent et ça sera dans un délai très bref »
L’ ARSP a également fait mention de différentes sanctions à infliger aux entreprises principales dans le cas où il y aura violation de la loi.
Notons qu’en République Démocratique du Congo l’unique conditions pour être éligible aux critères de la sous traitance et de se faire enregistrer et d’avoir son certificat d’enregistrement.
Nancy Mbuyu à Kolwezi