La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tiendra, ce mardi 28 juillet 2026 à 13 heures, une audience publique consacrée au contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. L’annonce a été faite dans un extrait de rôle publié par le greffe de la Haute Cour.
Selon le document officiel, cette audience fait suite à une requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sollicitant l’appréciation de la conformité à la Constitution de cette loi, telle qu’adoptée par les deux chambres du Parlement, avant sa promulgation.
Cette procédure s’inscrit dans les prérogatives de la Cour constitutionnelle, chargée notamment de vérifier qu’une loi respecte les dispositions de la Constitution avant son entrée en vigueur, lorsque cette vérification est demandée conformément aux textes en vigueur.
L’examen de ce dossier est particulièrement suivi, le référendum étant un mécanisme constitutionnel majeur permettant au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national. La décision que rendra la Cour pourrait ainsi constituer une étape importante dans le processus législatif de cette réforme.
Gracient Martin Mwangala