Cagressa vs AVC Construct: Le martyre des Kapuku, spoliés par Jeanine Yanga, pourtant battue au civil et au pénal pour faux et usage de faux

La Justice a annulé tous les faux titres établis au profit de Yanga. La Cour de Cassation, pourtant saisie par elle, a beau pris une ordonnance de classement définitif du dossier en faveur des Kapuku, leur société, Cagressa, est empêchée de se réinstaller suite à un jugement de déguerpissement obtenu par Yanga sur base d’un nouveau faux titre reconnu par un jugement pénal définitif…

L’affaire fait grand bruit à Kinshasa. Elle fait courir des conseillers à la Présidence de la République et certaines figures de renom qui auraient déjà pris langue avec un nouvel acquéreur, en complicité avec dame Yanga. La partie de terre convoitée était exploitée par un expatrié, un certain Monsieur Huothoofd, dans le cadre d’un contrat d’emphytéose d’une durée de 25 ans.

Des sources rapportent qu’affaibli par le poids de l’âge après une longue durée d’exploitation du site, l’expatrié avait plié ses affaires pour rentrer définitivement dans son pays d’origine, perdant ainsi le droit de propriété de cette concession qui, du coup, est redevenue sous le contrôle de l’Etat. Et depuis, l’emphytéote n’avait plus fait signe de vie jusqu’à sa mort annoncée en 2011.

 

La documentation disponible ne laisse aucun doute sur l’appartenance de la propriété aux Kapuku. Elle renseigne de manière claire qu’en janvier 2007, la famille de l’ancien ministre et gouverneur Trésor Kapuku Ngoy achète cette portion de terre et obtient non seulement les titres fonciers, mais aussi les titres d’exploitations de carrière, en l’occurrence les permis d’exploitation n°AECP 1828 du 30 janvier 2007 tel que renouvelé à ce jour et ce, conformément à la loi et aux différentes procédures en vigueur, établi au nom de la société CAGRESSA Sarl.


 

Avec tous ces documents dûment reçus et n’ayant jamais enregistré une quelconque contestation durant la prospection du terrain, CAGRESSA Sarl débute ses activités sur ce site. Mais, à la grande surprise des propriétaires et contre toute attente, au nom de la société AVC-Construct, Jeannine Yanga apparait et se met à leur disputer la propriété de cette concession en brandissant un certificat foncier de 22 hectares enregistré sous numéro vol. A6/MN01 folio 37 numéro 3787 établi en son nom le 29 octobre 2008, constate «AfricaNews». Etrange. Yanga se prévaut d’une vente intervenue entre elle et l’expatrié Houthoofd en date du 24 octobre 2008. Elle saisit le cadastre minier pour exiger la suspension ou l’annulation du permis d’exploitation de CAGRESSA Sarl pour absence de son consentement sur les 22 hectares du carré minier exploité par la famille Kapuku.

 

Après analyse et études des documents, le cadastre rejette toutes les prétentions et demandes de la société AVC-Construct et Yanga. Le cadastre minier évoque «l’acquisition prétendument postérieure à l’octroi des droits miniers et de carrière. Mais aussi eu égard à la primauté des titres miniers sur les titres fonciers». Imparable, cette décision du cadastre minier va susciter cependant un combat judiciaire entre les deux protagonistes.

 

 

D’abord, au niveau du Tribunal de grande instance de la Gombe dont le jugement sous RC102.868 du 10 mars 2010 annule la vente du 24 octobre 2008 intervenu entre le premier locataire sous le bail emphytéose et AVC-Construct, et ordonne en même temps l’annulation du certificat établi au nom de la société AVC-Construct, pour son caractère faux. Cette décision du TGI-Gombe est exécutée par le conservateur des titres immobiliers de Mont-Ngafula. Téméraire, Jeannine Yanga ressurgit en 2011 avec une nouvelle copie du certificat pourtant annulé par la Justice, pour initier, cette fois, quelques actions judiciaires frauduleuses.

 

Dans un premier temps, elle assigne furtivement le conservateur des titres immobiliers seul, le 7 octobre 2014, et obtient une décision d’annulation des titres immobiliers de CAGRESSA Sarl établis pourtant régulièrement. Sur base de la même copie du certificat déjà annulé, elle porte plainte, dans un deuxième temps, contre la représentante de la famille Kapuku, Angelique Libagiza Kapuku, jusqu’à réussir à déguerpir en février 2017, la société CAGRESSA Sarl de son site d’exploitation. Refusant de courber l’échine face à des déclarations mensongères et des décisions de justice tronquées, Angélique Libagiza attaque au pénal Jeannine Yanga pour faux et usage de faux. Elle réussit à faire condamner son adversaire aux dommages et intérêt de l’ordre d’USD 50.000 en date du 10 février 2017.

 

Finalement, la représentante de la société AVC-Construct va en appel devant la Cour de cassation pour tenter de bloquer l’exécution de cette décision rendue contre elle. Malheureusement, pour n’avoir pas consigné ni confirmé sa plainte, la Cour de cassation classe définitivement le dossier et ordonne l’exécution de la décision prise au niveau du tribunal contre Jeannine Yanga, battue au civil et pénal. A ce jour, cette décision du tribunal pénal peine à être appliquée dans la mesure où la société CAGRESSA fait face à beaucoup d’obstacles pour sa réinstallation suite au jugement de déguerpissement obtenu sur base d’un faux titre reconnu par un jugement pénal définitif.

 

Par conséquent, la société AVC-Construct continue d’occuper irrégulièrement le site. Et selon nos câbles, Jeannine Yanga serait tentée de vendre cette concession à une filiale concurrente. Martyrisés et préjudiciés, les Kapuku dont leurs enfants américains actionnaires au sein de la société CAGRESSA en appellent à l’attention du Président de la République, Félix Tshisekedi, invité à ouvrir l’œil, et le bon, dans ce dossier où le climat des affaires est mis en péril.

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