Le Directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) demande aux directeurs provinciaux et à tous les Directeurs centraux de suspendre tous les avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique « jusqu’à nouvel ordre ». Cette régie financière veut ainsi se conformer aux instructions du chef de l’État sur la suspension des allègements fiscaux.
D’après un message phonie No DGDA/DG/DGA.T/DRF/DG/2020/172 tombé à la rédaction d’ACTU7.CD, le DG ad intérim de cet établissement public JB Nkongolo Kabila Mutshi explique que cette décision est prise « dans le but d’assurer le suivi des marchandises bénéficiant des allègements fiscaux ». Parmi les catégories des allègements fiscaux concernés, la DGDA cite les exonérations, les taux réduits, les marchés publics à financement extérieur.
Ces allègements fiscaux concernés « devront désormais être dédouanés aux bureaux de douane situés dans la même localité que le siège d’exploitation du bénéficiaire de l’avantage accordé », précise le message phonie émis par le DG de la DGRAD. Mais aussi, poursuit le document, « cela s’applique aussi pour tous les cas des déclarations incomplètes accordées conformément à la circulaire N0/CAB/MIN/FINANCES/2015/008 du ministre des Finances du 12 septembre 2015 relative à l’enlèvement des marchandises importés ».
La question des allègements fiscaux a fait l’objet du débat lors du dernier conseil des ministres tenu vendredi dernier sous la direction du chef de l’État. Félix Tshisekedi a, à cette occasion, instruit au ministre des Finances Sele Yalaghuli de rapporter toutes les exonérations et compensations « illégales » signées. Ce, après avoir porté à la connaissance des ministres que « les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IFG) révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur ».
Le compte-rendu de la dernière réunion de l’Exécutif national a expliqué que « le conseil des ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, toutes les exonérations et tous les allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale ».
Rachidi Mabandu