RDC : Le Sénat adopte à l’unanimité quatre projets des lois de ratification liés à des financements de développement

 

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, ce vendredi 16 octobre 2026, quatre projets de loi autorisant la ratification d’ordonnances-lois présidentielles et d’un accord de prêt destiné au financement de projets de développement. L’économie générale de ces textes a été présentée par la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba Kazadi. Ces décisions concernent notamment des financements additionnels en faveur de plusieurs programmes, dont TRANSFORME, PERSE et le deuxième financement additionnel du Programme multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS).

Les trois premières ordonnances-lois, numérotées 26/011, 26/012 et 26/013 du 21 août 2026, ont été prises sur la base de la loi d’habilitation n° 26/030 du 27 juillet 2026. Elles portent sur des financements additionnels destinés à soutenir la mise en œuvre des projets concernés. Le quatrième texte autorise, quant à lui, la ratification de l’accord de prêt n° 8127-ZR, signé le 13 juillet 2026, relatif au projet régional REPAIR. Ce financement s’élève à 150 millions de dollars américains et vise à contribuer à la réalisation des objectifs assignés à ce programme régional.

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Au cours de la même séance, les sénateurs ont également examiné l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 portant sur le marché du carbone. Présentant les grandes lignes de ce texte, la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo, a insisté sur le rôle central de l’État dans la régulation de ce secteur. Celui-ci devra notamment assurer l’autorisation, la supervision et le contrôle des activités liées au marché du carbone, à travers l’Autorité de régulation du marché du carbone (ARMCA) et le bureau du marché carbone.


Les discussions ont toutefois permis de soulever plusieurs préoccupations concernant les retombées concrètes de ce mécanisme pour les populations congolaises. Les sénateurs ont notamment relevé le paradoxe entre l’importance des services environnementaux rendus par les forêts de la RDC à l’échelle mondiale et la pauvreté persistante des communautés vivant dans les zones forestières. La transparence dans la gestion des revenus issus du carbone et la répartition équitable des bénéfices au profit des populations concernées figurent également parmi les enjeux soulevés. Ces préoccupations mettent en évidence la nécessité de veiller à ce que les ressources générées par la protection de l’environnement contribuent effectivement au développement local et à l’amélioration des conditions de vie des communautés.

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Gracient Martin Mwangala

 

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